|
|
|
|
Infos
Pratiques
Santé &
urgences
Aide sociale
Enseignement
&
périscolaire
>CLSH
Médiathèque
>Communauté
de commune
Transports
>Bus
des montagnes
>Covoiturage
>SNCF/
Aéroport
Commerces &
Entreprises
>Artisans
d'Art
>Professions
libérales
Collecte des déchets
>Calendrier
des collectes
>Déchetteries
Environnement
& Civisme
Services
|
|
 Accueil
ENVIRONNEMENT & CIVISME
|
|
|
Mairie
Place du 8 mai
63450
SAINT-SATURNIN
Tél.
04 73 39 30 77
Fax: 04 73 39
03 84
|
|
|
|
|
Préservons les
relations de bon voisinage dans notre village, afin qu'il y fasse
toujours bon vivre
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Une étude est programmée pour revoir les questions de
sécurisation des traverses
(Route
départementale traversant Saint Saturnin et Chadrat) et du
stationnement en
général dans la
commune.
Merci de garer vos véhicules sur des emplacements autorisés, afin d'éviter
tout risque de sanction par non respect des règles de stationnement notament :
> dans les rues étroites si vous
souhaitez que vos poubelles soient ramassées et que votre rue soit
déneigée,
ne stationnez pas vos véhicules sur le passage des camions de service
> utilisateurs de la "Grange de Mai", parents d’élèves, joueurs de tennis…
merci d’utiliser le parking qui est à votre disposition sur la place des Razes.
|
|
|
|
|
|
BRUITS de VOISINAGE
Le bruit porte
atteinte à
la santé de
chacun et est un élément perturbateur de la vie publique
(code de la santé
publique/arrêté préfectoral du 26/04/1991)
Voir guide du Maire:
Bruits
de voisinage
Origine
des nuisances ?
- Les bruits liés au comportement
d'une personne,
d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité.
-
Les bruits portant atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé
de l'homme à tout moment de la journée (art. R. 1334-31 - CSP). Même
avant 22h, tout bruit peut être sanctionné.
Critères
à retenir pour caractériser les nuisances
- La constatation d'une nuisance
sonore par l'autorité publique
ne nécessite pas de mesure acoustique.
- Le constat se fait sur 3 critères: Durée - Répétition -
Intensité.
- Un seul de ces critères suffit pour constituer une infraction
(art. R.1336-7 - CSP)
|
|
Les
travaux de bricolage ou de
jardinage 
Par arrêté préfectoral du 26 avril
1991, les bruits de bricolage et de jardinage réalisés par
des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage (tondeuses, tronçonneuses,
perceuses, etc.) sont
interdits :
- Les jours ouvrables, avant 8h et après 20h
- Les samedis, avant 9h
et après 19h
- Les dimanches et les
jours fériés avant 10h et
après12h.
Pour
la
tranquillité de tous, merci de respecter ces créneaux horaires
ainsi que les remps de
repas
|
|
|
|
|
|
Les propriétaires
et possesseurs d'animaux
Quels qu'ils
soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à
éviter une gêne pour le
voisinage.
- Le
chien de 1ère et 2ème catégorie :
Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens
de 1ère ou 2ème catégorie doivent être
obligatoirement titulaires d'un
permis de détention délivré par le maire de leur commune,
sur présentation d'une
évaluation
comportementale de l'animal et une attestation d'aptitude du détenteur
du chien fourni par un
vétérinaire agréé.
Plus infos:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml
- Le
chien errant sur la voie publique:
Les chiens ne peuvent circuler
sur la voie publique, en zone urbaine, que s'ils sont
tenus en laisse
Veillez à l'enfermer chez vous afin:
- qu'il ne soit pas saisi et mis en fourrière
- qu'il ne fasse tomber, blesse ou morde
quelqu'un
- qu'il ne renverse les poubelles ou
souille les trottoirs
- etc...
Les aboiements intempestifs
peuvent être considérés comme un trouble anormal au voisinage
Pensez au
voisinage qui ne
souhaite pas être informé chaque fois que quelqu'un passe devant
chez vous ou vient
vous rendre visite, ni lorsque votre chien
s'ennuie !
- Utilisez les colliers
anti-aboiement qui émettent un spray incommodant l'animal et totalement
inoffensif
- Consultez un vétérinaire.
pour préserver vos relations de
bon voisinage
!
Les excréments
des animaux sont intolérables en dehors des endroits
appropriés.
Pensez
aux enfants qui peuvent
se souiller, aux personnes âgées qui peuvent glisser, aux personnes à
mobilité
réduite circulant avec un fauteuil et aux
personnes non voyantes. |
|
|
|
|
|
Les Piscines privées
Les jeux
des enfants et adultes dans la piscine ne
doivent pas vous faire oublier le droit
des voisins
à profiter du calme de leur jardin en été. Pensez
aux nuisances s'il y a
plusieurs piscines
dans le quartier !
|
Comment améliorer son quotidien
Chacun de nous peut contribuer à limiter
les nuisances sonores: 
• Achetez des appareils silencieux.
• Evitez de laisser votre chien seul trop longtemps.
• Prévenez vos voisins si vous organisez une fête.
• Respectez les horaires autorisés lors de vos séances de bricolage
:
• En voiture, roulez en souplesse et n'abusez pas de l'avertisseur
sonore.
Toute personne ou association de
personnes exerçant sur un domaine public ou privé des activités de
loisirs
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité
sonore devra prendre toute précaution afin que ces activités
ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Ces activités ne
pourront
qu'être exceptionnelles et limitées dans le temps. |
|
|
|
|
|
|
ENVIRONNEMENT
Déneigement
Il
est rappelé que le déneigement de leur trottoir est à la charge de
chaque
riverain, qu’il soit
propriétaire ou locataire
jusqu'à l'aplomb de leur habitation.
De
même, en cas de verglas, propriétaires et locataires doivent répandre
sable ou
sel sur le
trottoir devant leur lieu
d’habitation afin de prévenir tout
accident. Les personnes ne pouvant,
pour cause de santé,
effectuer ces travaux,
sont invitées à se signaler en Mairie.
Merci
à tous de veiller à ce que le stationnement de vos véhicules, notamment
dans
les rues
des centres de bourg, ne gêne pas le
passage des engins communaux de
déneigement. |
|
|
|
|
|
|
Feux de plein air (arrêté préfectoral 07/02698
du 6 juin 2007)
Déchets pouvant être brûlés
Les déchets végétaux
constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, de la
taille de haies,
arbres et arbustes, et de verdure
provenant des tontes de pelouse, fleurs sont des déchets ménagers, en
partie
fermentescibles, qui ne sont pas
ordinairement collectés.
La valorisation de ces
déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être
privilégiée.
Toutefois, le brûlage des
végétaux, sous forme de déchets provenant des
débroussaillages, de la taille de haies,
arbres et arbustes, est
autorisé, sous réserve de respecter les conditions décrites aux
articles suivants.
Est interdit le brûlage
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels:
- des déchets ménagers et assimilés
(en dehors des déchets végétaux),
- des déchets issus des activités
artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles
(en dehors des déchets
végétaux).
Ces déchets doivent être
valorisés en déchetterie ou par des opérations de collecte.
Distances minimales de
sécurité à respecter
Tout feu de
plein air doit être effectué à une distance minimale de:
- 10 mètres des lignes
électriques ou téléphoniques aériennes,
- 25 mètres des voies de circulation,
des constructions, des conduites ou des stockages
de produits ou de gaz
inflammables,
- 200 mètres des bois, forêts,
plantations, reboisements.
Conditions générales de sécurité à respecter
- Le feu de
plein air ne doit entraîner aucun danger, notamment pour le voisinage
et les usagers des axes routiers
et ferroviaires.
- Les végétaux à éliminer devront être
suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum
de fumée.
|
|
|
|
|
|
|
Pour la propreté du village
Ordures ménagères
Il
est
demandé d’éviter tout stationnement qui pourrait gêner le
passage du
camion de
ramassage des
ordures.
Merci
aussi de veiller à rentrer vos poubelles après leur
ramassage.
Vérifiez
également qu’aucune branche ou arbuste dépassant de votre
propriété ne
touche,
à son
passage, le camion de
ramassage.
Pour
que les points « propres » le restent,
veuillez ne
rien déposer en
dehors des containers et
utiliser le cas échéant les
deux déchetteries de notre
territoire, à Veyre Monton (D213) et Theix.
Voir: Déchetteries
|
|
|
|
|
|
|
Tailles des haies (code
civil article 671 - 672 - 673)
- Article 67:
Les haies et les arbres ne doivent pas
empiéter sur la voie publique ou les trottoirs. Chaque particulier doit
tailler les végétaux débordants au-delà
de sa
limite de propriété (mur, clôture.). La hauteur autorisée par le code
civil
est de 2 mètres pour les haies
plantées à 50 cm de la voie publique, avec un retrait de 2 mètres pour
les haies
d'une hauteur supérieure à 2
mètres.
- Article 672:
Le voisin peut exiger que les arbres,
arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance
moindre que la distance légale, soient
arrachés ou
réduits à la hauteur déterminée. Si les arbres
meurent ou s'ils sont
coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les
distances légales.
- Article 673:
Celui sur la propriété duquel avancent
les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux
du voisin peut contraindre
celui-ci à les couper. Les
fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou
brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper
lui-même à la limite
de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces
et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou
arbrisseaux
est imprescriptible.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
