Quelles démarches administratives peut-on faire par internet ?
Est-il possible d’obtenir le formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ?
Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?

Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés
par les services publics pour faciliter vos démarches.

PAPIERS / Citoyenneté - Elections

Voir site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml Pour:

Etat-civil, Identité, Authentification

- Carte nationale d'identité et autorisation de sortie du territoire
- Passeport (à la Mairie de Saint Amant Tallende)
- Etat civil
- Certificat, copie, légalisation et conservation des documents

Elections - Armée

- Elections
- Recensement, Service militaire
- Volontariat civil et militaire
- Anciens combattants

Relations avec administration

- Obligations des administrations: informer, répondre, expliquer
- Droit d'accès aux documents administratifs
- Fichiers, liberté, protection de la vie privée
- Litiges avec l'administration: règlements amiables

FAMILLE

Voir site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml pour:

Enfant

- Maternité
- Naissance
- Nom, prénom
- Filiation
- Enfant: tous les dossiers

Scolarité

- Scolarité des élèves en situation particulière
- Aides financières pour la scolarité
- Scolarité: tous les dossiers

Couple

- Union libre
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Mariage
- Divorce, séparation

Obligations alimentaires & pension alimentaire

Protection des personnes

- Protection juridique des personnes (tutelle & curatelle)
- Disparition et enlèvement de personnes

Décès - Succession

LOGEMENT

Voir site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml pour:

Location & hébergement

Propriété

Construction, voisinage, mitoyenneté

Qualité de l'habitat

Aides financières relatives au logement

JUSTICE

Voir site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19807.xhtml pour:

Organisation de la justice

Victimes & justiciables

Saisir la justice

Peines encourues

Réparation du préjudice

Justice des mineurs

CHANGEMENT D'ADRESSE

Voir site https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp?acceptJs=1

   Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre
changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

   Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans
   les démarches complémentaires à effectuer.

CHIENS dangereux

Chiens 1ère ou 2ème categorie

Depuis le 31 déc. 2009, le détenteur de ces chiens doit être titulaire d'un permis de détention délivré par la Mairie sur
présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du détenteur du chien
fournies par un vétérinaire agréé. Sanctions en cas de non respect

Plus d'infos: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1838.xhtml

Démarches

Administratives

Droit & démarches

Urbanisme & Travaux

>Plan local d'urbanisme (PLU)

>Demande d'autorisation

de voirie

>Taxe d'aménagement

>Construction/Travaux

- Permis Construire/Démolir

- Déclaration de travaux

- Changement d'usage

de logement

DROIT & DEMARCHES

L'administration à votre service 24h/24